CGU 'ILO by Ludik Energie'

Les présentes CGU ont pour objet de vous préciser les conditions dans lesquelles LUDIKENERGIE met à votre disposition les jeux et activités ludiques dans le domaine de l’écologie et du développement durable et collecte certaines de vos données personnelles via l’application ‘ILO by Ludik Energie’ (dénommé ci-après « l’Application »).

1. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE

En accédant aux services de l’Application :

– Vous attestez avoir plus de 15 ans,
– Vous garantissez être capable juridiquement d’utiliser l’Application ;
– Vous renseignez via l’Application vos coordonnées : Nom ; Prénom ; adresse mail valide.

2. VOS DONNEES PERSONNELLES

LUDIKENERGIE a toujours été soucieuse de la protection vos données à caractère personnel.

C’est pourquoi vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Responsable du traitement et contact

LUDIKENERGIE
SARL à capital variable
RCS 751 695 784
2, rue du Marais – 35 132 Vezin-le-Coquet
info@ilo-energie.com

LUDIKENERGIE peut également traiter vos données en qualité de sous-traitant de l’organisateur de l’évènement. Dans ce cadre, il convient de se référer à la politique de protection des données de l’organisateur.
Vos données personnelles

A l’occasion de votre utilisation de l’Application, LUDIKENERGIE collecte directement auprès de vous vos nom, prénom et adresse email. Ces mentions sont nécessaires à l’accès au service.

Vous êtes responsables des données que vous nous transmettez.

D’autres données sont collectées à l’occasion de l’utilisation de l’Application notamment la durée d’utilisation du service sur chaque borne.

Vos données sont également collectées lorsque vous nous contactez pour nous signaler un problème, exercer vos droits ou pour toute autre information dont vous auriez besoin.

Objectifs du recueil de vos données

– Etablir des statistiques d’utilisation de l’Application en lien avec la borne ILO utilisée
– Etablir les résultats des défis organisés dans le cadre des événements associés aux bornes ILO sur la période donnée
– Vous envoyer une newsletter au nom du propriétaire de la borne ILO et/ou de l’organisateur de l’évènement associé à la borne ILO sur la période donnée
– Exécuter le contrat établi le propriétaire de la borne ILO et/ou avec l’organisateur de l’événement
– Répondre à vos demandes
– Optimiser votre utilisation

Bases du traitement

– Votre consentement (par exemple : case à cocher au moment de l’utilisation des services)
– Le consentement de vos parents (par exemple : si vous avez moins de 15 ans)
– L’intérêt légitime (par exemple : entretenir la relation client)

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée de la réalisation des finalités.

Nous pourrons également conserver des données personnelles comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

Destinataires

Vos données sont uniquement destinées à LUDIKENERGIE et son personnel.

En sa qualité de responsable de traitement, LUDIKENERGIE s’interdit de communiquer vos données à caractère personnel à tout tiers, y compris à l’organisateur de l’évènement mettant à disposition l’Application.

LUDIKENERGIE peut également traiter vos données en qualité de sous-traitant de l’organisateur de l’événement. Dans ce cadre, il convient de se référer à la politique de protection des données de l’organisateur. Les présentes CGU n’ont alors pas vocation à s’appliquer.

LUDIKENERGIE s’engage à respecter et à faire respecter le secret professionnel lié à la confidentialité de vos données personnelles à nos collaborateurs et sous- traitants.

Localisation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité en envoyant un email à info@ilo-energie.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
LUDIKENERGIE
2, Rue du Marais
35 132 Vezin-le-Coquet
FRANCE

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute et si justifié, LUDIKENERGIE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.
LUDIKENERGIE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos données.
LUDIKENERGIE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.
En tout état de cause, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les mesures de sécurité

LUDIKENERGIE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
LUDIKENERGIE teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
LUDIKENERGIE ne peut toutefois s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat eu égard aux aléas de fonctionnement de l’informatique et des réseaux Internet.
En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, LUDIKENERGIE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
LUDIKENERGIE procède régulièrement à des sauvegardes de vos données personnelles afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LUDIKENERGIE est le propriétaire exclusif de l’Application, du logiciel lié à celle-ci et des bases de données associées, lesquels bénéficient de la protection par le droit d’auteur (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). LUDIKENERGIE est également producteur de bases de données. A ce titre, LUDIKENERGIE vous concède un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l’Application, du logiciel lié et des bases de données associées.
Cette concession de droit d’utilisation est limitée à votre durée d’utilisation de l’Application.

Mise à jour : 11/05/2020